Curemonte

STATUTS « ASSOCIATION DES AMIS DE CUREMONTE »

Actualisation des statuts approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 2 août 2015.

Les statuts initiaux ont été publiés au journal Officiel de la République Française le 1er novembre 1969.

SIRET association : N° 382052249 00010

Association N° W191001475

ARTICLE 1er.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION DES AMIS DE CUREMONTE ».

ARTICLE 2. – Objet.

Cette association a pour but :

– de grouper toutes les personnes, qu’elles y résident ou non, qui s’intéressent à l’avenir de CUREMONTE et de ses habitants, et qui souhaitent contribuer à la sauvegarde de son site et de ses richesses artistiques, ainsi qu’à son développement économique et touristique,

– de s’efforcer, en recherchant les concours de toute nature susceptibles d’y aider et par tous autres moyens à sa disposition, d’assurer cette sauvegarde et de promouvoir ce développement,

– et, généralement, d’entreprendre ou de faire entreprendre toutes actions pouvant y concourir.

ARTICLE 3. – Siège social.

Le siège social est fixé à CUREMONTE, dans les locaux de la Mairie.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. Composition.

L’association se compose de :

– Membres d’Honneur,

– Membres Bienfaiteurs,

– Membres Actifs ou Adhérents.

ARTICLE 5. – Les Membres.

Sont Membres d’Honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Pour les Membres Bienfaiteurs et les Membres Actifs le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6. – Radiations.

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation qui pourra être prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.

ARTICLE 7. – Les ressources de l’association comprennent

  • le montant des cotisations,
  • les subventions de l’État, de la région, des départements, des communes et de toutes collectivités territoriales, ainsi que les dons et legs susceptibles d’être faits à l’association par des tiers privés.

ARTICLE 8. – Conseil d’Administration de l’association.

Le Conseil d’administration se compose de 6 membres au minimum à 12 membres au maximum. Les membres sont élus pour trois années par l’assemblée générale. Seuls peuvent être élus au conseil d’administration les membres à jour du paiement de leur cotisation à la date de l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

ARTICLE 9. – Bureau de l’association.

L’association est dirigée par un bureau élu pour trois années par le conseil d’administration. L’élection du bureau a lieu sans délai à l’issue de l’assemblée générale de renouvellement du conseil d’administration. Les membres du bureau sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

  1. Un Président,
  2. Un Vice-président,
  3. Un Secrétaire-Trésorier.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre concerné parmi les membres du conseil d’administration. Il sera procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Ses pouvoirs prendront fin à l’issue du mandat en cours.

ARTICLE 10.- Réunion du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président.

Le président peut réunir le Conseil d’Administration aussi souvent qu’il le juge nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 11 – Réunion du Bureau.

Le bureau se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président. Le président peut réunir le bureau aussi souvent qu’il le juge nécessaire et indépendamment du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12.- Exercice comptable.

Chaque exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.

ARTICLE 13 – Droit de vote.

Seuls ceux qui ont la qualité de membre telle que définie à l’article 4 peuvent prendre part aux votes lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 14 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à la date jugée la plus propice par le bureau pour réunir le plus grand nombre des membres de l’association.Avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. Les convocations sont envoyées par courrier postal ordinaire ou par courrier électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Un secrétaire de séance est désigné en début d’assemblée générale. Il établira le compte-rendu de l’assemblée générale qui sera ensuite diffusé à l’ensemble des membres de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan du dernier exercice écoulé à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé à la date de l’assemblée générale, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 15. – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 14.

ARTICLE 16. – Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17. – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.